EU Data Act

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des données qui peuvent être générées par les véhicules fabriqués par Daimler Buses GmbH (Fasanenweg 10, 70771 Leinfelden-Echterdingen) (« Daimler ») et de la manière dont elles peuvent être consultées.

1. Qu'est-ce qu'un produit connecté ?
Daimler est un fabricant de véhicules utilitaires dans lequel une unité télématique est installée. Toutefois, le véhicule utilitaire concerné (« véhicule ») ne devient un produit connecté au sens de la loi sur les données que lorsque l'unité télématique est activée par l'utilisateur. Un véhicule est activé via le portail client Omniplus On (« Portail »). Ce n'est que lorsque cela se produit que le véhicule est en mesure d'obtenir, de générer ou de collecter des données relatives à son utilisation ou à son environnement et de communiquer des données sur le produit par le biais d'un service de communications électroniques, d'une connexion physique ou d'un accès sur l'appareil.

2. À quels véhicules ces informations s'appliquent-elles ?
Ces informations s'appliquent à tous les autobus de Daimler Buses GmbH immatriculés dans l'UE équipés d'une unité télématique Bus Data Center. Le véhicule ne devient connecté que lorsque l'unité télématique a également été activée par l'utilisateur.

3. Type, format et volume estimé des données relatives au produit que le produit connecté peut générer
Lors de l'utilisation d'un véhicule, différents types de données sont générés. La catégorisation suivante donne une vue d'ensemble du type de données relatives au produit, ainsi que des exemples spécifiques :

Données d'interaction:

Données décrivant les activités de l'utilisateur liées au véhicule.
Exemples : angle du volant, position de la pédale d'accélérateur ou de frein, état des interrupteurs et des boutons

Données d'utilisation:

Données qui décrivent l'état du véhicule et de ses composants lorsqu'ils sont utilisés.
Exemples: géolocalisation, kilométrage, consommation de carburant, consommation d'énergie, vitesse, température de l'huile, état de fermeture des portes ou des volets, état de fonctionnement des systèmes d'aide à la conduite, état des feux

Diagnostic:

Les données qui sont générées par la commande active des boîtiers électroniques par un appareil de diagnostic interne dans le véhicule et sont traduites en codes d'anomalie de diagnostic (DTC) dans le véhicule.

Données environnementales:

Données qui décrivent l'environnement du véhicule (intérieur/extérieur).
Exemples: capteurs radar, distance par rapport aux autres véhicules, températures

Le volume de données peut varier en fonction de la caractéristique de l'équipement et du groupe motopropulseur (diesel ou électrique). Ce volume des données comprend également les points de données qui nécessitent un prétraitement dans le véhicule. Le volume généralement estimé de données générées dans les produits connectés de Daimler dépend donc dans une large mesure des paramètres individuels du véhicule (y compris, mais sans s'y limiter, la version, l'équipement, le type d'utilisation, les modifications, les réservations de services numériques).

Les données relatives au produit décrites ci-dessus sont disponibles dans les formats suivants:

Protobuf (tampons de protocole)
Fichier XML
JSON (format de livraison des données)

4. Un véhicule est-il capable de générer des données en continu et en temps réel ?
Dès qu'une unité télématique est installée dans le véhicule, celui-ci est capable d'accéder aux données du véhicule et de les générer en continu et en temps réel.

Remarque : La transmission des données peut être affectée par des circonstances externes, telles que des irrégularités dans la couverture mobile. De plus, toutes les données générées dans le véhicule ne sont pas accessibles à l'unité télématique et ne peuvent donc pas être utilisées de l'extérieur.

5. Un véhicule est-il capable de stocker des données sur un appareil ou sur un serveur distant ?
Les données sont stockées par nos véhicules à la fois dans le véhicule lui-même et envoyées à des serveurs distants (appelés backends). La durée de conservation des données collectées dépend du type de données et du cas d'utilisation.

Les données collectées dans le véhicule lui-même sont traitées et, le cas échéant, stockées de différentes manières et en différents endroits dans le véhicule:

Données transitoires : Ces données ne sont traitées que pendant les heures de fonctionnement du véhicule ou pour exécuter une fonction spécifique et sont supprimées par la suite. Ces données sont traitées directement dans le véhicule et ne sont pas stockées de manière permanente. Dans des cas particuliers (par exemple lors de la détection de dysfonctionnements), les données transitoires sont également stockées en permanence.
Données stockées : Certains boîtiers électroniques contiennent des mémoires de données dans lesquelles des informations sur l'état du véhicule, les contraintes des composants, les exigences de maintenance ou les événements techniques et les pannes sont stockées temporairement ou définitivement ou transmises à un serveur distant.

Pour la fourniture de services numériques, les données collectées auprès des véhicules peuvent être transférées sur un serveur de Daimler et, si nécessaire, y être stockées. Les données générées dans le véhicule ne sont pas entièrement transmises et stockées sur le serveur. Les données ne seront transmises et stockées qu'après l'activation de l'unité télématique et, le cas échéant, après que l'utilisateur ait donné son consentement à la transmission des données. Dans ce cas, seul le volume de données nécessaire est transmis, par exemple pour la fourniture de services numériques spécifiques. La durée de conservation est réglementée dans les conditions d'utilisation respectives des services numériques et peut varier en fonction du service.

6. Comment les utilisateurs peuvent-ils accéder, récupérer ou, si nécessaire, effacer les données ?
Les utilisateurs peuvent accéder dans le portail via une interface aux données facilement accessibles conformément aux exigences du règlement sur les données et, si nécessaire, les supprimer. Une vérification de l'utilisateur est effectuée dans le portail. Après avoir accepté les conditions d'utilisation requises et/ou le contrat d'accès aux données, les utilisateurs ont la possibilité d'obtenir les données d'accès à l'interface dans la section d'administration de l'entreprise et d'activer le paquet de données pour les véhicules connectés de manière autonome. En règle générale, l'interface doit être intégrée dans les systèmes existants de l'utilisateur. Une description technique détaillée de l'intégration se trouve dans le portail. Les moyens techniques, en particulier l'interface prévue, correspondent à l'état actuel de la technique.

Daimler Buses GmbH
09/2025